Newsletters

Vous êtes nombreux à avoir manifesté de l’intérêt pour les différents combats que je mène depuis toujours en matières de droits de succession, logement, fiscalité, etc. 

J’ai donc décidé de vous proposer une « newsletter », qui vous tiendra informés de l’actualité en ces matières ainsi que des conseils et cas concrets. 

Vos questions, réactions et suggestions me seront très utiles pour délivrer une information qui vous concerne directement, n’hésitez dès lors pas à m’en faire part. 

 

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Fin du supplément d'impôt sur le revenu cadastral des propriétaires pensionnés à partir du 1er janvier 2019

Chère lectrice, 
Cher lecteur, 
Chers amis, 

Je vous écris concernant une nouveauté intéressante pour les bailleurs pensionnés.

Par ailleurs, vous pouvez toujours vous inscrire au cycle de conférences que j’organise sur toute la Région bruxelloise.

Nous y parcourons les sujets suivants : droits de succession et donations, loi sur les héritages, bail d’habitation et copropriété, urbanisme, pensions.

Vous trouverez les informations pratiques (dates et lieux) ci-dessous.

Bonne lecture, 

Votre bien dévoué, 

Olivier de Clippele

Travaux de minime importance?

Chère lectrice, 
Cher lecteur, 
Chers amis, 

Je dois malheureusement vous informer qu’à l’initiative du Ministre-président Rudi Vervoort (PS), l’entrée en vigueur du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) est postposée.

C’est une mauvaise nouvelle pour les propriétaires qui veulent vendre leur bien, car cela reporte la possibilité de régulariser les petites infractions urbanistiques qui créent tant de problèmes à Bruxelles.

Ce report démontre en outre que la gestion de l’urbanisme à Bruxelles est chaotique.

Vous trouverez ci-dessous un cas d’application concret fort courant.

Par ailleurs, vous pouvez toujours vous inscrire au cycle de conférences que j’organise sur toute la Région bruxelloise.

Nous y parcourons les sujets suivants : droits de succession et donations, loi sur les héritages, bail d’habitation et copropriété, urbanisme, pensions.

Vous trouverez les informations pratiques (dates et lieux) ci-dessous.

Bonne lecture, 

Votre bien dévoué, 

Olivier de Clippele

Cycle de conférences 2019

Chers lecteurs, 

Suite au succès des conférences-débats sur les sujets qui forment l'épine dorsale de mon engagement politique, je suis très heureux de vous inviter à ces conférences sur des sujets qui vous concernent.
Vous en trouverez la liste ci-dessous.

J’y répondrai avec plaisir à vos questions concernant :

  • Droits de succession et droits de donations :

  • Votre pension :

  • Nouvelle loi sur le bail à Bruxelles :

  • Nouvelle loi sur la copropriété d’immeubles à appartements :

Ces conférences me permettent de vous informer sur la pratique des lois mais aussi, d'être à l'écoute de vos questions et interrogations sur des sujets que je pratique au quotidien dans ma profession de notaire.

Au plaisir de vous y voir, 

Votre bien dévoué,

Olivier de Clippele

L’urbanisme chicane encore

Chers lecteurs, 

Je vous présente mes meilleurs vœux pour 2019 !
Il y a déjà deux sujets qui sont importants pour notre pratique à Bruxelles en ce début d’année :

  1. L’insécurité juridique dans les ventes à Bruxelles en matière d’urbanisme perdure ;

  2. La nouvelle ordonnance contre la discrimination à la location peut avoir des effets pour les bailleurs et les agents immobiliers

Bonne lecture !

Votre bien dévoué,

Olivier de Clippele

Invitation - Cycle de conférences 2018

Chers lecteurs,
Chers amis,


Vu le succès rencontré précédemment, je donnerai prochainement de nouvelles conférences sur le thème "Droits de succession et donation - questions-réponses et cas concrets".

Toutes les informations se trouvent ci-dessous.

En espérant vous y voir nombreux,
Bien dévoué,

Olivier de Clippele

Trois choses à retenir des votes parlementaires de juillet 2018

Chers lecteurs,

Je détaille ci-dessous trois points importants tirés des votes parlemantaires intervenus durant ce mois de juillet.
Je vous souhaite une bonne lecture !

Bien dévoué,

Olivier de Clippele

Réforme du COBAT

Chers lecteurs, 

Le Moniteur belge des 20 et 23 avril 2018 a publié une importante modification de la loi sur l’urbanisme à Bruxelles.

Vous trouverez ci-dessous un très bref résumé des 91 pages de l’ordonnance.

J’attire spécialement votre attention sur le fait qu’il faudra joindre un descriptif lors de la demande de renseignements d’urbanisme avant toute vente immobilière à Bruxelles.

Bien dévoué, 

Olivier de Clippele

Révolution copernicienne en Flandre?

Chers Lecteurs,


Dans la newsletter que je vous ai adressée la semaine passée, nous avons passé en revue les modifications intervenues récemment dans les trois régions en matière de taxation des successions et des donations.

Il y a une petite ligne dans le dernier décret flamand que je souhaiterais détailler avec vous car ce changement, minime à première vue, peut avoir des effets importants sur la facture fiscale des successions flamandes.

Bonne lecture,

Olivier de Clippele

Droits de succession et donations : modifications au 1er janvier 2018

Chers lecteurs,

Permettez-moi tout d’abord de vous adresser mes meilleurs vœux de santé et de bonheur pour 2018 !

Je tiens également à remercier tous ceux qui ont fait le déplacement à la conférence organisée au Cercle Gaulois aves la Société de Défense Européenne aisbl : la salle était comble, ce qui témoigne que vous êtes prêts à vous mobiliser pour défendre l’Europe contre de potentiels envahisseurs.

En effet, cela ne sert pas à grand-chose de défendre notre épargne et notre patrimoine si l’Europe devait se trouver affaiblie face à des armées hostiles.

Face à cette menace, le Colonel Jean Marsia a tenu un astucieux plaidoyer pour mieux coordonner les politiques militaires entre pays européens avec la démonstration qu’il est possible d’avoir une armée européenne efficace sans devoir augmenter les contributions des Etats membres.

Après cette introduction un peu militaire, je reviens à ma lettre d’information traditionnelle pour vous informer des changements en cours en matière de droits de succession et droits de donations.

Bonne lecture,

Olivier de Clippele

Deux actualités : réduction de capital et fermages

Chers lecteurs,

Ce mois-ci, je vous écris sur deux sujets d'actualité.
Le premier concerne les sociétés, et les éventuelles réductions de capital à envisager avant le 31 décembre 2017.
Le second sujet aborde la question des fermages en Wallonie.

Bonne lecture et bon week-end, 

Olivier de Clippele

Tous les travaux ne doivent pas être déclarés au cadastre

Chers lecteurs,

Vous avez sans doute lu dans la presse ces dernières semaines que des communes procèdent à des sondages pour réévaluer certains revenus cadastraux.

Elles laissent croire que le propriétaire qui n’a pas déclaré des travaux est en tort.
Or, ce n’est pas nécessairement le cas : tous les travaux ne doivent pas être déclarés au cadastre.

Vous trouverez dans cette newsletter de plus amples explications ainsi qu’une invitation à un colloque sur la copropriété que j’aurai l’honneur de présider. Aurais-je le plaisir de vous y rencontrer ?

Droits de donation réduits à Bruxelles

Chers Lecteurs,

Avec la réduction des droits de donations immobilières à Bruxelles, c’est un combat de dix ans qui est remporté au Parlement bruxellois.
Ces nouveaux tarifs seront d’application à toutes les donations immobilières effectuées à compter du 1er janvier 2016 par un donateur ou une donatrice qui est domicilié(e) dans la région de Bruxelles-Capitale même si les immeubles sont situés en Flandre ou en Wallonie.

Les 7 risques liés à la signature trop hâtive d'une offre d'achat

Donnez plus de détails sur cet élément. Expliquez ses spécificités. Pour personnaliser cet élément, cliquez ici > Ajouter et gérer éléments.Chers Lecteurs,Vous connaissez mon combat pour plus de sécurité juridique des propriétaires en matière d'infractions d'urbanisme.Le gouvernement annonce bien une réforme mais celle-ci se fait toutefois attendre...Entre-temps, tant que la question de la sécurité des ventes immobilières n'est pas réglée, je tiens à vous conseiller de ne pas vous précipiter car cela peut se retourner contre vous.

Le tax shift bruxellois

Dix pour cent d’impôts en plus pour les propriétaires bruxellois ?

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